L’emploi de certaines professions donne lieu au paiement des cotisations de Sécurité sociale à taux réduits. Sont notamment concernés : les artistes du spectacle, les mannequins, les journalistes professionnels et les pigistes, les professions médicales salariées.
Vous êtes employeur du spectacle vivant et cette activité est :
votre activité principale : vous devez réaliser les formalités et déclarer les cotisations auprès de l’Urssaf ;
une activité occasionnelle : vous devez vous adresser au guso.
Salariés concernés
Seuls les artistes du spectacle sont concernés par l’application des taux réduits. Les techniciens ne sont pas concernés.
Rémunérations concernées
Les taux réduits s’appliquent sur l’ensemble des rémunérations.
Vous appliquez la réduction de taux sur chaque « cachet » réglé à l’artiste peu importe leur nombre.
Si vous avez mis en place la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propres aux artistes, vous appliquez les taux réduits sur les rémunérations calculées après la DFS.
Cotisations concernées
La réduction de taux est de 30 %.
Sont concernées par le taux réduit, pour la part salariale et la part patronale, les cotisations :
de maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
de vieillesse ;
d’accident du travail (abattu et arrondi à la décimale la plus proche) ;
d’allocations familiales ;
de Fnal ;
de versement mobilité.
La CSG-CRDS et la contribution solidarité autonomie (CSA) ne sont pas visées par la réduction de taux : vous devez donc calculer ces contributions au taux de droit commun.
Pour connaître les taux applicables, consultez :
Taux de cotisations « employeur »
Taux de cotisations « employeur » des artistes du spectacle et des mannequins au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Taux réduit : 4,90 %
Taux plein : 9,10 %
Contribution solidarité autonomie (CSA)
0,30 %
Assurance vieillesse
1,41 % sur la totalité et 5,99 % dans la limite du plafond.
Allocations familiales
Taux réduit : 2,42 %
Taux plein : 3,68 %
Contribution au dialogue social
0,016 %
Fnal
Effectif de moins de 50 salariés : 0,07 % dans la limite du plafond
Taux de cotisations « salariés » des artistes du spectacle et des mannequins au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance vieillesse
0,28 % sur la totalité et 4,83 % dans la limite du plafond.
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
Cotisation maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
0,91 %
Taux de cotisations « salariés » des artistes du spectacle et des mannequins au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance vieillesse
0,28 % sur la totalité et 4,83 % dans la limite du plafond.
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
Cotisation maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
0,91 %
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, vous appliquez un plafond aux cotisations d’assurance vieillesse pour chaque journée de travail égal à douze fois le plafond horaire, quels que soient :
le nombre d’heures ;
le nombre et la répartition des jours de travail durant cette période ;
la nature du travail effectué dans ladite journée (répétitions, enregistrements ou représentations prévus au contrat d’engagement) ;
ou le nombre et la périodicité des « cachets » versés.
Déclaration
Pour vos déclarations, vous utilisez les codes types personnel (CTP) suivants :
CTP 312 : ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30 % ;
CTP 316 : FNAL ARTISTES TOTALITE ;
CTP 334 : FNAL ARTISTES Plafonné.
Les mannequins
Tout contrat de mannequinat est un contrat de travail.
Par conséquent, dès lors que votre mannequin perçoit une rémunération, il relève obligatoirement du régime des salariés et doit être affilié au régime général. Vous devez obligatoirement le déclarer et verser les cotisations de Sécurité sociale à l’Urssaf.
Les salaires que vous lui versez sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Ces rémunérations peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels de 10 % pour les salaires versés :
Si vous employez des mannequins ou que vous utilisez un enregistrement comportant une interprétation de sa part, et que vous lui versez des royalties, cette rémunération est soumise
à la CSG-CRDS au taux de 9,20 % et 0,5 % ;
prélèvement unique de solidarité de 7,50 %.
Le forfait social n’est pas dû.
Si votre mannequin est affilié à la Sécurité sociale française mais réside fiscalement à l’étranger, les cotisations suivantes sont dues maladie, maternité, invalidité et décès au taux de 8,75 %. (4,90 % à la charge de l'employeur et 3,85 % à la charge du salarié)
En qualité de producteur si vous ne possédez pas d’établissement en France, vous relevez de l'Urssaf service firmes étrangères.
Service firme étrangère
En tant qu’entreprise étrangère, vous souhaitez embaucher un salarié en France ? Effectuez vos démarches avec le service Firmes étrangères.
Firmes étrangères
En tant qu’entreprise étrangère, vous souhaitez embaucher un salarié en France ? Effectuez vos démarches avec le service Firmes étrangères.
L’application de taux réduits ne permet pas d’effectuer la réduction du plafond de la Sécurité sociale ni d'appliquer la régularisation de l’assiette plafonnée.
Déclaration
Pour vos déclarations, vous utilisez les codes types personnel (CTP) suivants :
628 : JOURNALISTES ABATT 20 % AT/AV/AF/VT ;
434 : COMPLEMENT AF ABATT. 20 %.
Les membres des professions médicales à temps partiel
Salariés concernés
Bénéficient du taux réduit de cotisations :
les membres des professions médicales ;
et les médecins.
qui exercent leur activité à temps partiel régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs relevant du régime général.
Cotisations concernées
La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse est calculée sur un taux égal à 70 % du taux de droit commun.
Les autres cotisations et contributions sont calculées avec application des taux de droit commun.
Le plafond applicable est celui correspondant à la périodicité de la paie.
Si votre salarié est rémunéré à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d’heures de chaque vacation.
Pour connaître les taux applicables, consultez :
Taux de cotisations « employeur »
Taux de cotisations « employeur » des professions médicales salariées à temps partiel au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Taux réduit : 7 %
Taux plein : 13 %
Contribution solidarité autonomie (CSA)
0,30 %
Assurance vieillesse
2,02 % sur la totalité et 5,99 % dans la limite du plafond.
Allocations familiales
Taux réduit : 3,45 %
Taux plein : 5,25 %
Contribution au dialogue social
0,016 %
Contribution assurance chômage
4,05 % dans la limite de 185 472 € en 2024.
Cotisation AGS
0,25 % dans la limite de 185 472 € en 2024.
Fnal
Effectif de moins de 50 salariés : 0,10 % dans la limite du plafond
Effectif 50 salariés et plus : 0,50 %
Accidents du travail
0,89 % pour la médecine systématique et de dépistage (1,05 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) ;
1,12 % pour les cabinets de médecins et de dentistes (1,05 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle);
2,29 % pour les médecins des établissements de soins privés (2,25 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Taux de cotisations « salariés » des professions médicales à temps partiel au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance vieillesse
0,40 % sur la totalité et 4,83 % dans la limite du plafond.
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
Cotisation maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
1,30 %
Taux de cotisations « salariés » des professions médicales à temps partiel au 01/01/2024
Cotisations et contributions
Taux
Assurance vieillesse
0,40 % sur la totalité et 4,83 % dans la limite du plafond.
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024.
Cotisation maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
1,30 %
Cumul
Lorsque vous appliquez les taux réduits vous n’effectuez aucune régularisation annuelle en fin d’année.
L’application des taux réduits ne peut pas se cumuler avec celle du prorata de plafond pour employeurs multiples.
Les cotisations plafonnées sont calculées par chaque employeur sans tenir compte des rémunérations perçues au titre de l’activité exercée pour le compte d’un ou de plusieurs autres employeurs.
Déclaration
Pour vos déclarations, vous utilisez le code types personnel (CTP) 336 : PROF MEDIC ABATT. 30 % PLF.