Exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
Publié le 28 juin 2024
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La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé " France Ruralités Revitalisation ".
A partir du 1er juillet 2024, les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) sont créées et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.
A compter du 1er juillet 2024, si vous êtes implanté dans une ou plusieurs communes classées en ZFRR, vous pourrez bénéficier de l’exonération ZFRR.
Cette exonération de cotisations sociales d’une durée d’un an s’appliquera pour les embauches réalisées à compter du 1er juillet 2024.
Les conditions pour en bénéficier et les modalités de calcul seront identiques à celles de l’exonération ZRR.
Les embauches faites par un organisme d’intérêt général dans le ressort d’une ZFRR à partir du 1er juillet 2024 bénéficient de l’exonération dans les mêmes conditions.
Vous pourrez déclarer l’exonération ZFRR au moyen du CTP 099.
Bon à savoir
Les embauches effectuées avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.
Cette exonération doit continuer à être déclarée au moyen du CTP 513.
Maintien du dispositif ZRR postérieurement au 30 juin 2024
Un arrêté du 19 juin 2024 définit un nouveau zonage afin de maintenir le dispositif ZRR dans les communes qui n’ont pas été reclassées en ZFRR.
Les employeurs, y compris les organismes d’intérêt général, implantés dans une des communes maintenues en ZRR, peuvent bénéficier de l’exonération ZRR pour leurs embauches effectuées à partir du 1er juillet 2024.
Dans ce cas, l’exonération ZRR doit être déclarée sur le CTP 513.
La page « Zones de revitalisation rurale » sera prochainement actualisée.
Textes de référence : article 73 de la loi de finances pour 2024, arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation et arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.