Particulier employeur : gérer une fin de contrat
Publié le 07 juin 2024
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- Salarié du particulier employeur
Vous envisagez prochainement de mettre fin au contrat de travail qui vous lie à votre salarié à domicile, votre garde d’enfants ou votre assistant maternel ? Découvrez dès-à-présent toutes les modalités à respecter lors de cette étape importante.
Les étapes clés d'une rupture de contrat sont :
- la définition du motif de fin de contrat ;
- le respect du délai de préavis ;
- le calcul des indemnités ;
- la déclaration de la fin de contrat ;
- les documents à remettre.
Bon à savoir
Avec le service "Fin de contrat" de l’Urssaf, préparez sereinement cette étape importante. Simplifiez vos démarches de fin de contrat :
- pour les utilisateurs Cesu, en vous connectant à votre espace ;
- pour les utilisateurs Pajemploi, en vous connectant sur findecontrat-pajemploi.urssaf.fr avec vos identifiants Pajemploi.
Cet outil proposé par l'Urssaf vous accompagne et met à votre disposition :
- une aide pour réaliser votre dernière déclaration et pour générer vos documents de fin de contrat qui seront pré-remplis ;
- un simulateur qui permet de connaitre la liste des démarches à accomplir et une estimation des salaires et indemnités à régler en fin de contrat (service optionnel) ;
Pour vous guider sur ce service, consultez également nos modes d’emploi.