Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur les cotisations accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), la cotisation vieillesse, la contribution solidarité autonomie (CSA) et la contribution au dialogue social.
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Cette cotisation couvre les risques liés :
aux accidents du travail ;
aux maladies professionnelles ;
et aux accidents du trajet.
Elle est à votre charge et est calculée sur le salaire total.
Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.
La dématérialisation de la notification du taux AT-MP est obligatoire. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent être inscrites au compte AT-MP sur net-entreprises.fr . L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.
Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général).
Comment bien déclarer sa cotisation AT-MP
Cotisation d'assurance vieillesse
La cotisation d’assurance vieillesse finance les prestations versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
L’assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.
Cette cotisation est calculée pour partie :
sur la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
sur la rémunération totale.
Une part de la cotisation est à votre charge, l’autre à celle de votre salarié.
Cette cotisation est déclarée dans le code type de personnel 100 (régime général).
Taux de cotisations employeur
Taux patronaux applicables au secteur privé
Taux patronaux applicables au secteur privé
Cotisations et contributions
Taux
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Taux réduit à 7 %
Taux plein à 13 %
Contribution solidarité autonomie (CSA)
0,30 %
Assurance vieillesse
2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond
Allocations familiales
Taux réduit à 3,45 %
Taux plein à 5,25 %
Contribution au dialogue social
0,016 %
Contribution assurance chômage
4,05 % dans la limite de 185 472 € en 2024
Cotisation AGS
Dans la limite de 185 472 € en 2024 :
0,20 %
0,03 % pour les entreprises de travail temporaire
Fnal (effectif de moins de 50 salariés)
0,10 % dans la limite du plafond
Fnal (effectif de 50 salariés et plus)
0,50 %
Contribution formation professionnelle et taxe d'apprentissage
Pour une entreprise de moins de 11 salariés : 0,55 %
Pour une entreprise de 11 salariés et plus : 1 %
Contribution CPF-CDD
1 %
Taxe d'apprentissage
Part principale à 0,59 %
Solde à 0,09 %
Taxe d'apprentissage spécifique aux établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
Part principale à 0,44 %
Solde - Néant
Accident du travail
Taux notifié par la Carsat
Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)
0,40 % sur la totalité et 6,90 % dans la limite du plafond
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
Cotisation salariale maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
1,30 %
Taux salariaux applicables au secteur privé
Cotisations et contributions
Taux
Assurance vieillesse
0,40 % sur la totalité et 6,90 % dans la limite du plafond
CSG imposable
2,40 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
CSG non imposable
6,80 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
CRDS
0,50 % sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 185 472 € en 2024
Cotisation salariale maladie supplémentaire pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
1,30 %
Le cas des salariés à temps partiel
Votre salarié à temps partiel peut demander, sous réserve de votre accord, que ses cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base du salaire équivalent à temps plein.
Lors de chaque paie, vous calculez les cotisations d’assurance vieillesse (plafonnées et déplafonnées) sur la base du salaire reconstitué à temps complet.
Vous pouvez prendre en charge la différence entre le montant de la cotisation salariale d’assurance vieillesse due sur un temps plein et la cotisation dont votre salarié serait redevable sur son salaire à temps partiel. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une rémunération et ne donne donc pas lieu à cotisations de Sécurité sociale.
Vous déclarez le supplément de cotisations dans le code type de personnel 288 : VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE.
Le cas des salariés impatriés
Vos salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France sont affiliés au régime français de Sécurité sociale.
Par dérogation, ils peuvent demander à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de Sécurité sociale français en matière d'assurance vieillesse de base et complémentaire.
Pour bénéficier de cette dispense, vos salariés doivent respecter certaines conditions et en faire la demande auprès de l’Urssaf.
Sont concernés par ce dispositif vos salariés qui ont pris leurs fonctions depuis le 11 juillet 2018.
Vous effectuez la demande à l’Urssaf à l’aide du formulaire en ligne sur le site de legifrance.gouv.fr.
La demande de dispense avec les pièces justificatives obligatoires doit être envoyée 2 mois avant l’affiliation de votre salarié au régime de Sécurité sociale française
Si la demande est complète et les conditions remplies, l’Urssaf accorde l’exemption dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
L’exemption n'est accordée qu'une seule fois pour le même salarié pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois.
L’assiette des cotisations dues doit être déclarée sur le code type de personnel (CTP) 180 RG sauf vieillesse.
La contribution solidarité autonomie (CSA)
La CSA finance les prestations versées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Cette contribution est due par :
l’ensemble des employeurs redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie ;
les employeurs étrangers qui rémunèrent des salariés travaillant en France, sauf lorsque des salariés étrangers détachés en France restent soumis à la législation de Sécurité sociale de leur pays d’origine.
La CSA est calculée sur la totalité du salaire.
Lorsque les cotisations d’assurance maladie sont calculées sur une base forfaitaire, la contribution est calculée sur cette même base.
Si le montant des cotisations de Sécurité sociale est fixé forfaitairement, le montant de la contribution est considéré comme inclus dans la cotisation forfaitaire à la charge de l’employeur : le montant des cotisations patronales demeure donc inchangé.
Vous déclarez le montant de la contribution dans le code type de personnel 100.
Bon à savoir
Les rémunérations des salariés affiliés à un régime d’assurance maladie étranger ou à un régime de Sécurité sociale français autonome (Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie) ne sont pas soumises à cette contribution.
La contribution patronale au dialogue social
Cette contribution finance le fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Elle est due :
par les employeurs de droit privé ;
par les employeurs de droit public pour les agents recrutés dans les conditions du droit privé.
Cette contribution est due sur l’ensemble des rémunérations de votre salarié.
Elle s’applique aux bases particulières de certains contrats (base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels par exemple).
Son taux est fixé à 0,016 %.
Vous déclarez cette contribution dans le code type de personnel (CTP) 027 : Contribution au dialogue social.
