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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 13 sur 202

Ref. / Date Objet
2018-0000012 du 29/03/2018PDF - 583.99 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000011 du 26/02/2018PDF - 95.29 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000010 du 26/02/2018PDF - 158.94 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000009 du 06/02/2018PDF - 114.39 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000008 du 05/02/2018PDF - 213.32 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000007 du 31/01/2018PDF - 247.4 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code cénéral des collectivités territoriales)
2018-0000006 du 23/01/2018PDF - 151.87 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000005 du 23/01/2018PDF - 115.67 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000004 du 23/01/2018PDF - 40.13 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000003 du 23/01/2018PDF - 110.7 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)