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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 14 sur 202

Ref. / Date Objet
2018-0000002 du 23/01/2018PDF - 91.33 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000001 du 05/01/2018PDF - 603.31 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales
2017-0000054 du 28/12/2017PDF - 214.52 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000053 du 08/12/2017PDF - 444.5 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2017-0000052 du 01/12/2017PDF - 2.26 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2017-0000050 du 26/10/2017PDF - 111.55 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000049 du 06/10/2017PDF - 68.72 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000048 du 06/10/2017PDF - 90.06 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000047 du 06/10/2017PDF - 74.49 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000046 du 06/10/2017PDF - 72.7 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)