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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 15 sur 202

Ref. / Date Objet
2017-0000045 du 06/10/2017PDF - 72.98 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000044 du 06/10/2017PDF - 71.28 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000043 du 09/08/2017PDF - 121.11 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000042 du 09/08/2017PDF - 242.34 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000041 du 07/08/2017PDF - 169.26 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000040 du 03/08/2017PDF - 136.41 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000039 du 03/08/2017PDF - 74.31 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000038 du 03/08/2017PDF - 98.31 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000036 du 31/07/2017PDF - 225.73 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000035 du 31/07/2017PDF - 86.51 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)