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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 20 sur 202

Ref. / Date Objet
2016-0000023 du 13/12/2016PDF - 70.66 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000022 du 06/12/2016PDF - 1.03 Mo

Approbation et publication de la convention conclue le 15/11/2016 entre l'Urssaf Languedoc-Roussillon et la caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère
2016-0000020 du 23/11/2016PDF - 1.45 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2016-0000019 du 17/10/2016PDF - 90.15 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2016-0000018 du 13/09/2016PDF - 76.09 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000017 du 08/09/2016PDF - 77.58 ko

Bénéficiaires du versement transport (art.L.2333-64 et s.du Code Général des Collectivités Territoriales
2016-0000016 du 22/07/2016PDF - 66.25 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales)
2016-0000015 du 22/07/2016PDF - 96.72 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales)
2016-0000014 du 24/05/2016PDF - 1.73 Mo

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000013 du 01/04/2016PDF - 457.25 ko

Réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales et réduction générale applicable au titre des cotisations patronales de sécurité sociale, de la CSA et du Fnal