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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 21 sur 202

Ref. / Date Objet
2016-0000008 du 24/03/2016PDF - 425.63 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2016-0000007 du 25/02/2016 Suppression d'une délibération (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000012 du 08/03/2016PDF - 377.95 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000011 du 08/03/2016PDF - 405.56 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000010 du 08/03/2016PDF - 394.46 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2016-0000009 du 08/03/2016PDF - 338.69 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000007 du 25/02/2016PDF - 305.03 ko

Suppression d’une délibération (art. L. 2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales) - Versement transport
2016-0000005 du 08/02/2016PDF - 332.48 ko

Bénéficiaires du versement transport
 (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000004 du 08/02/2016PDF - 256.42 ko

Bénéficiaires du versement transport
(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000003 du 08/02/2016PDF - 377.48 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2016-0000006 du 22/01/2016PDF - 202.93 ko

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance