Voir tous les outils de recherche

Moteur de recherche lettres circulaires

  • Outil
  • Employeur

Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 22 sur 202

Ref. / Date Objet
2016-0000001 du 18/01/2016PDF - 233.99 ko

Le versement transport est supprimé, à compter du 1er janvier 2016, sur le territoire des communes de la Communauté de Communes POHER COMMUNAUTE
2016-0000002 du 15/01/2016PDF - 384.61 ko

Revenus de remplacement - Barème CSG 2016
2015-0000054 du 11/12/2015PDF - 256.3 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000053 du 11/12/2015PDF - 260.72 ko

Bénéficiaires du versement transport  (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000052 du 27/11/2015PDF - 912.11 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport
2015-0000051 du 28/10/2015PDF - 82.17 ko

Changement d'adresse de la communauté d'Agglomérattion de Forbach-Porte-de-France
2015-0000050 du 28/10/2015PDF - 114.11 ko

Changement d'adresse de la communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo
2015-0000049 du 20/10/2015PDF - 35.99 ko

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000044 - Modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, institué par l'article L.2135-9 du Code du travail
2015-0000048 du 20/10/2015PDF - 64.55 ko

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000031 - Exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes.
2015-0000047 du 20/10/2015PDF - 91.54 ko

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000041 - Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis.