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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 23 sur 202

Ref. / Date Objet
2015-0000045 du 12/08/2015PDF - 466.46 ko

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Respect du caractère collectif et obligatoire : apports du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014
2015-0000039 du 08/07/2015PDF - 249.05 ko

Transformation de la Communauté Urbaine de Strasbourg en EUROMETROPOLE DE STRASBOURG à compter du 1er janvier 2015
2015-0000038 du 08/07/2015PDF - 247.41 ko

Transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE à compter du 1er janvier 2015
2015-0000037 du 08/07/2015PDF - 251.44 ko

Transformation de la Communauté Urbaine de Bordeaux en BORDEAUX METROPOLE à compter du 1er janvier 2015
2015-0000036 du 08/07/2015PDF - 261.03 ko

Transformation de la Communauté Urbaine de Lille en METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE à compter du 1er janvier 2015
2015-0000035 du 08/07/2015PDF - 264.23 ko

Dissolution du Syndicat Mixte Assainissement et Transports Urbains du Verdunois à compter du 1er janvier 2015
2015-0000043 du 06/07/2015PDF - 240.11 ko

Dispositif opération ville vie vacances
2015-0000034 du 06/07/2015PDF - 365.78 ko

Frais de déplacement des salariés intérimaires des Entreprises de Travail Temporaires (ETT) et des salariés en mission des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SSII)
2015-0000046 du 02/07/2015PDF - 377.76 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales)
2015-0000042 du 02/07/2015PDF - 110.8 ko

Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014