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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 24 sur 202

Ref. / Date Objet
2015-0000040 du 02/07/2015PDF - 251.05 ko

Transformation de la Communauté d’Agglomération Rennes Métropole en RENNES METROPOLE à compter du 1er janvier 2015
2015-0000032 du 19/06/2015PDF - 233.93 ko

Rectificatif à la circulaire n° 2015-0000024 du 7 mai 2015 concernant le versement transport pour la Commune de Cavaillon
2015-0000026 du 15/06/2015PDF - 1.57 Mo

Baisse du taux des cotisations d’allocations familiales et réduction générale applicable au titre des cotisations patronales de sécurité sociale, de la CSA et du FNAL
2015-0000025 du 15/06/2015PDF - 245.4 ko

Lettre circulaire relative aux règles applicables à la prescription des demandes de remboursement des cotisations AT/MP indument versées
2015-0000024 du 07/05/2015PDF - 2.75 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code général des Collectivités Territoriales
2015-0000029 du 29/04/2015PDF - 234.63 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2015-0000015 du 04/03/2015 - Modification du montant du salaire minimum des rentes servant au calcul des cotisations. Aucune incidence sur le montant de la cotisation
2015-0000033 du 28/04/2015PDF - 237.08 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2015-0000014 du 04/03/2015 - Modification du montant du salaire minimum des rentes servant au calcul des cotisations. Aucune incidence sur le montant des cotisations
2015-0000028 du 28/04/2015PDF - 236.95 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2015-0000012 du 04/03/2015 - Modification du montant du salaire minimum des rentes servant au calcul de la cotisation. Aucune incidence sur le montant de la cotisation.
2015-0000027 du 28/04/2015PDF - 357.56 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2015-0000011 du 04/03/2015 - Modification du montant de l'assiette forfaitaire de l'assurance volontaire AT pour les 3ème et 4ème catégories.
2015-0000023 du 23/04/2015PDF - 233.9 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)