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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 25 sur 202

Ref. / Date Objet
2015-0000021 du 23/04/2015PDF - 428.53 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000022 du 22/04/2015PDF - 233.87 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000020 du 22/04/2015PDF - 233.85 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000019 du 13/04/2015PDF - 204.93 ko

Annule et remplace la lettre circulaire 2015-0000018 du 13/04/2015 – Modification des paragraphes 8.3.2 et 8.3.3 relatifs aux dispositifs médicaux : contribution sur les premières ventes (Art. 15 LFSS 2015).
Loi n° 2014–1554 du 22 décembre 2014 de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 (JO du 24/12/2014) Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 (JO du 30/12/2014)
Loi n° 2014-892 du 8 Août 2014 de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (JO du 09/08/2014)
Loi n° 2014-891 du 8 Août 2014 de Finances rectificative (1) pour 2014 (JO du 09/08/2014)
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative (2) pour 2014 (JO du 30/12/2014)
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (JO du 19/06/2014)
Loi n° 2014 1554 du 22 décembre 2014 de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 (JO du 24/12/2014)
Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 (JO du 30/12/2014)
Loi n° 2014-892 du 8 Août 2014 de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (JO du 09/08/2014)
Loi n° 2014-891 du 8 Août 2014 de Finances rectificative (1) pour 2014 (JO du 09/08/2014)
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative (2) pour 2014 (JO du 30/12/2014)
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (JO du 19/06/2014).
2015-0000017 du 25/03/2015PDF - 263.68 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000016 du 25/03/2015PDF - 434.2 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000013 du 04/03/2015PDF - 238.5 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
2015-0000010 du 04/03/2015PDF - 237.45 ko

Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles
2015-0000009 du 24/02/2015PDF - 234.04 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000008 du 24/02/2015PDF - 233.91 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales