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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 26 sur 202

Ref. / Date Objet
2015-0000007 du 24/02/2015PDF - 234.4 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000006 du 24/02/2015PDF - 247.96 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000005 du 24/02/2015PDF - 161.21 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000004 du 24/02/2015PDF - 401.66 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2015-0000003 du 07/01/2015PDF - 366.31 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000002 du 07/01/2015PDF - 233.89 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2015-0000001 du 07/01/2015PDF - 262.35 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000041 du 04/12/2014PDF - 2.53 Mo

Rectificatif à la circulaire n° 2014-0000040 du 28/11/2014 concernant le taux de VTA applicable sur le périmètre de transport urbain de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
2014-0000040 du 28/11/2014PDF - 1.96 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités territoriales
2014-0000038 du 04/11/2014PDF - 234.06 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales