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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 27 sur 202

Ref. / Date Objet
2014-0000037 du 04/11/2014PDF - 409.15 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000036 du 04/11/2014PDF - 329.73 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000035 du 25/09/2014PDF - 654.59 ko

Précisions relatives au mode de calcul des cotisations et des modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
2014-0000034 du 05/09/2014PDF - 866.46 ko

Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage - Impact pour la Branche recouvrement
2014-0000033 du 25/08/2014PDF - 309.41 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2014-0000032 du 18/08/2014PDF - 897.9 ko

Cotisations dues pour l'emploi des apprentis
2014-0000031 du 05/08/2014PDF - 245.47 ko

Exonération dite LODEOM applicable dans les départements d'outre-mer - Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Décret n°2014-645 du 19 juin 2014
2014-0000030 du 31/07/2014PDF - 4.68 Mo

DGOS/RH3/DSS 2013-411 du 16 décembre 2013 relative à l'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaire et des aides à la mobilité financées dans le cadre du fonds d'intervention régional. DGOS/RH3/MEIMMS/2013-410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional
2014-0000029 du 31/07/2014PDF - 378.28 ko

Exonération applicable aux organismes d’intérêt général (OIG) visés au 1° de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI) ayant leur siège social en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour leurs salariés employés dans ces zones titulaires d’un contrat conclu avant le 1er novembre 2007 (article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005) - Modalités déclaratives depuis le 1er janvier 2014
2014-0000028 du 31/07/2014PDF - 325.69 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales