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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 28 sur 202

Ref. / Date Objet
2014-0000027 du 31/07/2014PDF - 304.91 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000026 du 31/07/2014PDF - 285.74 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000025 du 06/06/2014PDF - 367.17 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000024 du 05/06/2014PDF - 293.9 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000023 du 05/06/2014PDF - 257.36 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2014-0000022 du 05/06/2014PDF - 323.36 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000021 du 05/06/2014PDF - 268.99 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000020 du 28/05/2014PDF - 2.14 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-0000019 du 15/05/2014PDF - 245.96 ko

Exonération applicable au titre des embauches effectuées en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) dans la limite de 50 salariés au plus prévue à l’article L.131-4-2 du code de la Sécurité sociale
2014-0000018 du 09/05/2014PDF - 616.32 ko

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 24/12/2013) , Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30/12/2013) , Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (JO du 30/12/2013)