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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 31 sur 202

Ref. / Date Objet
2013-0000064 du 30/10/2013PDF - 648.96 ko

Règles d’affiliation des professionnels de santé libéraux conventionnés et participation des caisses d’assurance maladie à leurs cotisations sociales
2013-0000063 du 30/09/2013PDF - 481.07 ko

Instruction commune RSI / ACOSS présentant l’augmentation des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2013.
2013-0000062 du 24/09/2013PDF - 1.49 Mo

Majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains contrats à durée déterminée (CDD). Exonération de cette contribution en cas d'embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la période d'essai. Article 11 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l’emploi.
2013-0000061 du 20/09/2013PDF - 234.09 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000060 du 05/09/2013PDF - 235.2 ko

Affiliation au régime général des élus locaux
2013-0000059 du 29/08/2013PDF - 253.95 ko

Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicable aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
2013-0000058 du 31/07/2013PDF - 274.62 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2013-0000057 du 31/07/2013PDF - 362.05 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000056 du 31/07/2013PDF - 233.81 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000055 du 31/07/2013PDF - 399.98 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales