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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 32 sur 202

Ref. / Date Objet
2013-0000054 du 24/07/2013PDF - 242.73 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 233364 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000053 du 19/07/2013PDF - 331.22 ko

Loi n°2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Diffusion de la circulaire DGT du 4 juillet 2013
2013-0000052 du 10/07/2013PDF - 1.36 Mo

Champ d'application de la contribution mise à la charge des bénéficiaires de rentes dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
2013-0000051 du 05/07/2013PDF - 585.62 ko

Contrat unique d’insertion (CUI) - Impact de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et du décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012
2013-0000050 du 05/07/2013PDF - 925.42 ko

Réforme des cotisations des travailleurs indépendants – 2012
2013-0000049 du 05/07/2013PDF - 480.18 ko

Emplois d'avenir créés par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012
2013-0000048 du 06/06/2013PDF - 238.79 ko

Conséquences de la fixation du plafond pour l'année 2013 sur certains seuils contentieux. Modification de la circulaire 2013-0000010 du 11/02/2013.
2013-0000047 du 30/05/2013PDF - 213.49 ko

Diffusion de la circulaire n° DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l’affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale
2013-0000046 du 30/05/2013PDF - 949.9 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000045 du 28/05/2013PDF - 345.45 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)