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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 35 sur 202

Ref. / Date Objet
2013-0000021 du 28/03/2013PDF - 2.56 Mo

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000019 du 28/03/2013PDF - 418.83 ko

Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (JO du 18 décembre) - Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (JO du 30 décembre) - Loi n°2012 -1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (JO du 30 décembre 2012).
2013-0000018 du 26/03/2013PDF - 505.19 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2013-0000016 du 26/03/2013PDF - 725.77 ko

Accords seniors. Pénalité. Coordination avec le contrat de génération.
2013-0000015 du 19/03/2013PDF - 318.06 ko

Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
2013-0000014 du 15/02/2013PDF - 515.76 ko

Obligations déclaratives et sanctions en cas de non déclaration du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs
2013-0000013 du 12/02/2013PDF - 683.23 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000012 du 12/02/2013PDF - 1.35 Mo

Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
2013-0000011 du 11/02/2013PDF - 479.39 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000010 du 11/02/2013PDF - 498.51 ko

Modifications apportées au 1er janvier 2013 dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et la fixation de seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.