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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 36 sur 202

Ref. / Date Objet
2013-0000006 du 06/02/2013PDF - 260.14 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2013-0000005 du 06/02/2013PDF - 262.36 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2013-0000009 du 05/02/2013PDF - 492.28 ko

Barème des cotisations dues au titre de l'année 2013 par les assurés volontaires
2013-0000008 du 05/02/2013PDF - 310.36 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000007 du 05/02/2013PDF - 441.1 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-0000004 du 31/01/2013PDF - 486.63 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
2013-0000003 du 31/01/2013PDF - 485.6 ko

Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
2013-0000002 du 31/01/2013PDF - 483.44 ko

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général
2013-0000001 du 31/01/2013PDF - 485.76 ko

Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles
2012-0000106 du 24/12/2012PDF - 395.76 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales