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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 38 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000095 du 05/11/2012PDF - 431.9 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000094 du 24/10/2012PDF - 574.35 ko

Exonération applicable dans les zones franches urbaines - Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
2012-0000093 du 15/10/2012PDF - 299.65 ko

Loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-958 du 16 août 2012
2012-0000092 du 11/10/2012PDF - 385.67 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000090 du 18/09/2012PDF - 304.34 ko

Transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS - Modalités de paiement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS par les caisses de congés payés du BTP
2012-0000089 du 14/09/2012PDF - 435.99 ko

Régime social des allocations versées aux assistants familiaux
2012-0000088 du 10/09/2012PDF - 496.72 ko

Modification du champ d'application du versement transport art. L. 2333-64 et s. du Code Général des
2012-0000086 du 21/08/2012PDF - 568.26 ko

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
2012-0000085 du 16/08/2012PDF - 269.57 ko

Alimentation et gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
2012-0000084 du 26/07/2012PDF - 438.32 ko

Régime social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins