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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 39 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000083 du 26/07/2012PDF - 464.21 ko

Application à la Suisse des règlements communautaires (CE) n° 883/2004 et (CE) n) 987/2009
2012-0000082 du 24/07/2012PDF - 587.35 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivité
2012-0000081 du 23/07/2012PDF - 429.43 ko

Clarification du champ géographique pour l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire
2012-0000080 du 11/07/2012PDF - 482.8 ko

La lettre ministérielle du 18 avril 2012 ci-jointe apporte des précisions concernant le calcul de la réduction Fillon, qui est annualisé depuis le 1er janvier 2011, dans différents cas de régularisation de la paye.
2012-0000078 du 02/07/2012PDF - 425.79 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2012-0000077 du 02/07/2012PDF - 483.91 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000076 du 08/06/2012PDF - 428.12 ko

Indemnité de congédiement des journalistes. Assujettissement à CSG et à CRDS
2012-0000075 du 31/05/2012PDF - 959.09 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000074 du 30/05/2012PDF - 513.2 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000073 du 30/05/2012PDF - 487.73 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)