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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 40 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000072 du 30/05/2012PDF - 465.4 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000070 du 25/05/2012PDF - 508.42 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000069 du 25/05/2012PDF - 315.8 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000068 du 25/05/2012PDF - 471.96 ko

Modification du taux de versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000067 du 25/05/2012PDF - 437.23 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000066 du 25/05/2012PDF - 349.43 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000065 du 25/05/2012PDF - 425.75 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2012-0000064 du 25/05/2012PDF - 493.21 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000063 du 24/05/2012PDF - 607.14 ko

Procédure d'adhésion des établissements relevant du secteur public auprès du régime d'Assurance Chômage
2012-0000062 du 23/05/2012PDF - 429.05 ko

Recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des cotisations AGS sur les indemnités soumises, rappels de salaire et autres éléments soumis versées dans le cadre des jugements prud'homaux postérieurs au transfert du recouvrement sur des périodes d'emploi antérieur au transfert du recouvrement