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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 41 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000061 du 21/05/2012PDF - 536.23 ko

Transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage et AGS Déclarations des établissements publics locaux employeur du Ministère de l'Education Nationale
2012-0000060 du 14/05/2012PDF - 439.59 ko

Modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale
2012-0000059 du 02/05/2012PDF - 646.66 ko

Contribution due au titre du changement d'option sur les régimes de retraite prévus à l'article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale
2012-0000058 du 26/04/2012PDF - 133.64 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000057 du 26/04/2012PDF - 141.17 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2012-0000056 du 26/04/2012PDF - 115.97 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2012-0000055 du 26/04/2012PDF - 139.69 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2012-0000054 du 26/04/2012PDF - 134.37 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000053 du 26/04/2012PDF - 133.55 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000052 du 26/04/2012PDF - 128.93 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales