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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 42 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000051 du 26/04/2012PDF - 140.4 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000050 du 26/04/2012PDF - 126.44 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000049 du 26/04/2012PDF - 136.56 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000048 du 26/04/2012PDF - 142.07 ko

Modification du versement transport additionnel (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et art. L.5722.7. du Code général
2012-0000047 du 26/04/2012PDF - 137.31 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000046 du 26/04/2012PDF - 146.98 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000045 du 05/04/2012PDF - 510.51 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000044 du 05/04/2012PDF - 459.32 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2012-0000043 du 03/04/2012PDF - 262.73 ko

Contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du code de la Sécurité sociale
2012-0000042 du 03/04/2012PDF - 553.84 ko

Régime social des sommes versées à un salarié par une personne tierce à l'employeur (article L. 242-1-4 du code de la Sécurité sociale)