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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 45 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000021 du 06/03/2012PDF - 461.94 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000020 du 06/03/2012PDF - 472.65 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000019 du 05/03/2012PDF - 551.25 ko

Diffusion de la circulaire interministérielle DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 relative à prorogation d'un an du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
2012-0000018 du 05/03/2012PDF - 6.38 Mo

Reconduction pour l'année 2011 du dispositif Ville Vie Vacances par lettre ministérielle du 11 janvier 2012
2012-0000017 du 20/02/2012PDF - 404.62 ko

Loi n° n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011)- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011)
2012-0000016 du 16/02/2012PDF - 424.8 ko

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).
2012-0000015 du 16/02/2012PDF - 426.87 ko

Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles
2012-0000014 du 16/02/2012PDF - 432.5 ko

Barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires
2012-0000013 du 16/02/2012PDF - 426.89 ko

Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.
2012-0000012 du 16/02/2012PDF - 456.47 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)