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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 46 sur 202

Ref. / Date Objet
2012-0000011 du 13/02/2012PDF - 455.61 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000010 du 08/02/2012PDF - 427.42 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
2012-0000009 du 06/02/2012PDF - 479.91 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000008 du 06/02/2012PDF - 470.42 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000007 du 06/02/2012PDF - 458.77 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000006 du 06/02/2012PDF - 456.66 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000005 du 06/02/2012PDF - 465.87 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2012-0000004 du 06/02/2012PDF - 433.32 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2012-0000003 du 31/01/2012PDF - 7.88 Mo

Barème d'exonération des indemnités de petits déplacements/ Précisions apportées concernant les ETT : conditions d'application du barème pour les salariés intérimaires dits sédentaires , et concernant les entreprises du BTP : ouverture du bénéfice de l'option concernant l'appréciation de la distance.
2012-0000001 du 09/01/2012PDF - 1.36 Mo

Exonération applicable dans les zones de restructuration de la défense Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008