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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 53 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000065 du 24/06/2011PDF - 727.4 ko

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
2011-0000064 du 08/06/2011PDF - 566.29 ko

Régime social applicable aux stagiaires BAFA et BAFD Modification du point 6 du question/réponse diffusé par lettre circulaire n°2008-91 du 28 décembre 2008 relatif à la couverture accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires BAFA et BAFD non rémunérés suite à la parution de l'arrêté du 25 mars 2011 (J.O du 2 avril 2011) et précisions sur le régime social des stagiaires BAFA et BAFD.
2011-0000063 du 17/05/2011PDF - 680.7 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000062 du 17/05/2011PDF - 595.64 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000061 du 17/05/2011PDF - 565.12 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000060 du 17/05/2011PDF - 487.87 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000059 du 17/05/2011PDF - 592.84 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000058 du 17/05/2011PDF - 594.63 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000057 du 17/05/2011PDF - 572.11 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000056 du 17/05/2011PDF - 585.11 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)