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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 54 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000055 du 17/05/2011PDF - 568.21 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000054 du 13/05/2011PDF - 1.16 Mo

Régime social des indemnités liées à la rupture du contrat de travail ou à la cessation forcée des fonctions de mandataire social
2011-0000053 du 09/05/2011PDF - 690.71 ko

Réduction du montant de certaines exonérations en cas de non respect par l'employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires
2011-0000052 du 09/05/2011PDF - 839.37 ko

Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire. Circulaire ministérielle du 8 avril 2011
2011-0000051 du 28/04/2011PDF - 495.17 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000050 du 28/04/2011PDF - 2.47 Mo

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000049 du 28/04/2011PDF - 499.52 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000048 du 28/04/2011PDF - 426.73 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000047 du 28/04/2011PDF - 425.7 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000046 du 28/04/2011PDF - 525.76 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales