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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 55 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000045 du 28/04/2011PDF - 463.28 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000044 du 19/04/2011PDF - 555.18 ko

Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS.
2011-0000043 du 15/04/2011PDF - 576.28 ko

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 16 juin 2010). Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 10 décembre 2010).
2011-0000042 du 15/04/2011PDF - 1.31 Mo

Annualisation de la réduction dite Fillon – Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011-Article 12
2011-0000041 du 05/04/2011PDF - 875.05 ko

Détermination de l’assiette du FNAL et du versement transport dans les industries électriques et gazières
2011-0000040 du 05/04/2011PDF - 700.69 ko

Réduction dite Fillon – Neutralisation de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage de la rémunération prise en compte pour calculer le coefficient de la réduction
2011-0000039 du 29/03/2011PDF - 627.43 ko

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
2011-0000038 du 29/03/2011PDF - 646.41 ko

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
2011-0000037 du 29/03/2011PDF - 343.32 ko

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2011-0000036 du 24/03/2011PDF - 398.4 ko

Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance