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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 56 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000035 du 24/03/2011PDF - 421.68 ko

Chèques-vacances - réforme du régime social applicable à la contribution de l'employeur pour leur financement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise. Loi de développement et de modernisation des services touristiques n°2009-888 du 22 juillet 2009, articles 30 et 31, JO du 24 juillet. Décret n°2009-1259 du 19 octobre 2009 (JO 21 octobre).
2011-0000034 du 24/03/2011PDF - 367.29 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000033 du 24/03/2011PDF - 355.67 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales).
2011-0000032 du 24/03/2011PDF - 348.7 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000031 du 24/03/2011PDF - 422.7 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2011-0000030 du 24/03/2011PDF - 333.92 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2011-0000029 du 22/03/2011PDF - 435.62 ko

Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles
2011-0000028 du 22/03/2011PDF - 516.83 ko

Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2011 par les assurés volontaires
2011-0000027 du 21/03/2011PDF - 432.79 ko

Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles
2011-0000026 du 21/03/2011PDF - 428.65 ko

Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.