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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 57 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000025 du 21/03/2011PDF - 432.44 ko

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).
2011-0000024 du 21/03/2011PDF - 442.28 ko

Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise.
2011-0000023 du 21/03/2011PDF - 449.18 ko

Modifications apportées au 1er janvier 2011 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.
2011-0000022 du 21/03/2011PDF - 1.09 Mo

Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale
2011-0000021 du 18/03/2011PDF - 493.28 ko

Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
2011-0000020 du 04/02/2011PDF - 277.38 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000019 du 04/02/2011PDF - 282.97 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000018 du 04/02/2011PDF - 391.51 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000017 du 04/02/2011PDF - 390.56 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000016 du 04/02/2011PDF - 391.15 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).