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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 58 sur 202

Ref. / Date Objet
2011-0000015 du 04/02/2011PDF - 283.04 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000014 du 04/02/2011PDF - 165.78 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000013 du 04/02/2011PDF - 390.25 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000012 du 04/02/2011PDF - 392.06 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000011 du 04/02/2011PDF - 502.97 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-0000010 du 04/02/2011PDF - 320.88 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2011-008 du 26/01/2011PDF - 319.45 ko

Allégements applicables au titre des heures supplémentaires et complémentaires et réduction dite Fillon Secteur routier.
2011-002 du 26/01/2011PDF - 12.45 ko

Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général.
2011-001 du 26/01/2011PDF - 14.06 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
2011-0000009 du 26/01/2011PDF - 391.32 ko

Modification du champ d’application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales