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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 7 sur 202

Ref. / Date Objet
2021-0000001 du 14/01/2021PDF - 1.48 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives.
2020-0000008 du 23/11/2020PDF - 790.01 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives.
2020-0000007 du 16/11/2020PDF - 76.74 ko

Modification du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2020-0000006 du 30/09/2020PDF - 180.57 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2020-0000005 du 05/06/2020PDF - 1.6 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2020-0000004 du 30/03/2020PDF - 188.38 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2020-0000003 du 30/03/2020PDF - 157.26 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2020-0000002 du 26/03/2020PDF - 94.46 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2020-0000001 du 31/01/2020PDF - 163.17 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000024 du 05/12/2019PDF - 157.79 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)