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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 62 sur 202

Ref. / Date Objet
2010-088 du 09/08/2010PDF - 172.49 ko

Modification du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.
2010-087 du 09/08/2010PDF - 172.9 ko

Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.
2010-086 du 04/08/2010PDF - 14.87 ko

Modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique
2010-085 du 02/08/2010PDF - 393.6 ko

Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2010-084 du 02/08/2010PDF - 168.85 ko

Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-083 du 02/08/2010PDF - 392.12 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code
2010-082 du 02/08/2010PDF - 281.71 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2010-081 du 02/08/2010PDF - 11.09 ko

Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011.
2010-080 du 22/07/2010PDF - 33.87 ko

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
2010-079 du 23/06/2010PDF - 390.94 ko

Modification du champ d’application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales