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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 66 sur 202

Ref. / Date Objet
2010-049 du 18/03/2010PDF - 168.46 ko

Modification du champ d’application et du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2010-048 du 18/03/2010PDF - 279.84 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-047 du 18/03/2010PDF - 167.63 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-046 du 18/03/2010PDF - 164.17 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-045 du 18/03/2010PDF - 163.81 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-044 du 18/03/2010PDF - 390.51 ko

Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2010-043 du 17/03/2010PDF - 13.74 ko

Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.
2010-042 du 17/03/2010PDF - 99.03 ko

Réduction Fillon issue de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 Employeurs occupant des salariés relevant du régime spécial des mines, des marins et des clercs et employés de notaires
2010-040 du 09/03/2010PDF - 165.17 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-039 du 09/03/2010PDF - 165.55 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)