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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 67 sur 202

Ref. / Date Objet
2010-038 du 09/03/2010PDF - 165.91 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-037 du 19/02/2010PDF - 275.32 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-036 du 18/02/2010PDF - 165.01 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-035 du 18/02/2010PDF - 392.6 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-034 du 18/02/2010PDF - 166.65 ko

Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2010-033 du 15/02/2010PDF - 539.5 ko

Décrets n° 2009-775 et 2009-776 relatifs aux nouvelles modalités de décompte des effectifs
2010-032 du 08/02/2010PDF - 4.22 Mo

Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des salariés âgés
2010-031 du 05/02/2010PDF - 25.61 ko

Réduction Fillon - Rémunération pouvant être neutralisée de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction
2010-030 du 04/02/2010PDF - 65.69 ko

Adhésion facultative des ayants-droit du salarié au régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
2010-029 du 03/02/2010PDF - 2.26 Mo

Indemnités versées dans le cadre de l'article 14 de la loi de financement pour 2010