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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 69 sur 202

Ref. / Date Objet
2010-018 du 21/01/2010PDF - 12.37 ko

Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
2010-017 du 21/01/2010PDF - 11.05 ko

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).
2010-016 du 21/01/2010PDF - 11.34 ko

Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles
2010-015 du 21/01/2010PDF - 20.29 ko

Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires
2010-014 du 21/01/2010PDF - 11.77 ko

Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
2010-013 du 21/01/2010PDF - 12.94 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
2010-012 du 21/01/2010PDF - 62.72 ko

Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2011
2010-011 du 21/01/2010PDF - 16.19 ko

Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise
2010-010 du 21/01/2010PDF - 23.98 ko

Barèmes 2010 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion
2010-009 du 08/01/2010PDF - 23.62 ko

Modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.