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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 70 sur 202

Ref. / Date Objet
2010-008 du 05/01/2010PDF - 320.09 ko

Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités
2010-007 du 05/01/2010PDF - 162.17 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-006 du 05/01/2010PDF - 160.7 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-005 du 05/01/2010PDF - 161.59 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-004 du 05/01/2010PDF - 161.48 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-003 du 05/01/2010PDF - 386.47 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-002 du 05/01/2010PDF - 162.88 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2010-001 du 04/01/2010PDF - 37.99 ko

Modifications de l'article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale détermination du caractère majoritaire de la gérance extension de la liste des bénéficiaires.
2009-098 du 24/12/2009PDF - 45.08 ko

Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs
2009-097 du 08/12/2009PDF - 540.8 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)