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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 8 sur 202

Ref. / Date Objet
2019-0000023 du 03/12/2019PDF - 758.36 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2019-0000022 du 03/12/2019PDF - 223.78 ko

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000021 du 03/12/2019PDF - 181.69 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000020 du 30/10/2019PDF - 122.01 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000019 du 30/10/2019PDF - 64.56 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000018 du 30/10/2019PDF - 96.18 ko

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000017 du 30/10/2019PDF - 88.74 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000016 du 30/10/2019PDF - 67.39 ko

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000015 du 05/06/2019PDF - 1.68 Mo

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives
2019-0000014 du 05/06/2019PDF - 98.31 ko

Instauration du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)