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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 71 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-096 du 08/12/2009PDF - 8.3 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-095 du 08/12/2009PDF - 386.82 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-094 du 08/12/2009PDF - 82.34 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-093 du 08/12/2009PDF - 163.32 ko

Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-092 du 08/12/2009PDF - 167.59 ko

Instauration du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-091 du 08/12/2009PDF - 29.95 ko

Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises universitaires
2009-090 du 07/12/2009PDF - 542.61 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-089 du 07/12/2009PDF - 30.22 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-088 du 26/11/2009PDF - 13.62 ko

Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale
2009-087 du 20/11/2009PDF - 1.78 Mo

"Diffusion de la circulaire ministérielle N° DSS/5B/2009/285 du 14 septembre 2009 relative à l'exonération de cotisations patronales dues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaurée par la loi n° 2009431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009"