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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 72 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-086 du 19/11/2009PDF - 46.73 ko

"Eligibilité des offices de tourisme aux deux mesures d’exonérations applicables aux organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR)"
2009-084 du 03/11/2009PDF - 40.03 ko

Loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures – mesures de sécurisation juridique
2009-083 du 29/09/2009PDF - 39.68 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-082 du 29/09/2009PDF - 11.62 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-081 du 29/09/2009PDF - 11.05 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code
2009-080 du 29/09/2009PDF - 80.45 ko

"Diffusion de la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d’attestations sur l’honneur."
2009-079 du 28/09/2009PDF - 9.76 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-078 du 28/09/2009PDF - 70.37 ko

"Traitement social des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire"
2009-077 du 18/09/2009PDF - 784.75 ko

"Exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU – Modalités de calcul"
2009-076 du 18/09/2009PDF - 235.05 ko

Régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social.