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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 73 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-075 du 28/08/2009PDF - 15.26 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-074 du 24/08/2009PDF - 39.57 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-073 du 24/08/2009PDF - 49.6 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-072 du 24/08/2009PDF - 44.77 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-071 du 24/08/2009PDF - 61.04 ko

"Arrêté du 9 avril 2009 relatif au classement des communes en ZRR - Incidence sur l'exonération «embauche en ZRR» prévue aux articles L.131-4-2 et L.131-4-3 du code de la Sécurité sociale et sur celle prévue à l’article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 applicable aux organismes d’intérêt général ayant leur siège social en ZRR"
2009-070 du 13/08/2009PDF - 17.8 ko

Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2009-2010.
2009-069 du 27/07/2009PDF - 107.53 ko

A compter du 1er juillet 2009, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs
2009-068 du 22/07/2009PDF - 700.7 ko

Loi du 03 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
2009-067 du 21/07/2009PDF - 51.94 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-066 du 21/07/2009PDF - 11.14 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées postales, comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s