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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 74 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-065 du 21/07/2009PDF - 43.1 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-064 du 21/07/2009PDF - 37.81 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-063 du 21/07/2009PDF - 40.48 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-062 du 21/07/2009PDF - 41.73 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-061 du 21/07/2009PDF - 11.04 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-060 du 13/07/2009PDF - 147.53 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-059 du 13/07/2009PDF - 153.69 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-058 du 13/07/2009PDF - 199.09 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-057 du 30/06/2009PDF - 6.23 Mo

Diffusion de la circulaire ministérielle DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008
2009-056 du 29/06/2009PDF - 383.84 ko

"Réduction du montant de certaines exonérations en cas de non respect par l’employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires"