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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 75 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-055 du 25/06/2009PDF - 97.45 ko

"Mesures renforçant la sécurité juridique des cotisants Réduction du délai de réponse aux demandes de rescrit social présentées par les employeurs Instauration de la procédure de rescrit en matière sociale pour les travailleurs indépendants."
2009-053 du 08/06/2009PDF - 918.27 ko

Exonération applicable aux embauches effectuées en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zones de Revitatilisation Rurale (ZRR) – Article L.131-4-2 du code de la Sécurité sociale
2009-052 du 15/05/2009PDF - 216.96 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2009-051 du 15/05/2009PDF - 220.93 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2009-050 du 15/05/2009PDF - 216.64 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)
2009-049 du 15/05/2009PDF - 225.25 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-048 du 15/05/2009PDF - 451.31 ko

Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collect
2009-047 du 13/05/2009PDF - 59.69 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-046 du 06/05/2009PDF - 120.71 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-045 du 16/04/2009PDF - 131.22 ko

Gestion partagée du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (Tese).