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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 77 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-034 du 19/03/2009PDF - 311.61 ko

"Revalorisation Barèmes d'exonération d'indemnités de petits déplacements : ETT BTP Tôlerie Chaudronnerie - Tuyauterie"
2009-032 du 03/03/2009PDF - 74.53 ko

"Cotisation accidents du travail 2009 pour les tuteurs d'entreprise non rémunérés"
2009-031 du 27/02/2009PDF - 147.84 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-030 du 27/02/2009PDF - 122.63 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-029 du 27/02/2009PDF - 138.75 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-028 du 16/02/2009PDF - 63.35 ko

"Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles"
2009-027 du 16/02/2009PDF - 502.35 ko

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
2009-026 du 16/02/2009PDF - 75.64 ko

Barème 2009 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion
2009-025 du 16/02/2009PDF - 164.5 ko

"Modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros"
2009-024 du 16/02/2009PDF - 1.47 Mo

Participation de l'employeur aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés