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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 79 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-013 du 04/02/2009PDF - 75.88 ko

"Titres-restaurant Revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition des titres-restaurant"
2009-012 du 04/02/2009PDF - 224.68 ko

Modifications apportées au 1er janvier 2009 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la sécurité sociale
2009-011 du 30/01/2009PDF - 64.86 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-010 du 30/01/2009PDF - 103.26 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-009 du 30/01/2009PDF - 124.53 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-008 du 30/01/2009PDF - 147.9 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2009-006 du 27/01/2009PDF - 64.55 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-005 du 27/01/2009PDF - 174.55 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2009-003 du 13/01/2009PDF - 86.05 ko

Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise
2009-002 du 13/01/2009PDF - 1.36 Mo

Régularisation des cotisations prescrites