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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 80 sur 202

Ref. / Date Objet
2009-001 du 13/01/2009PDF - 128.57 ko

"Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale."
2008-091 du 29/12/2008PDF - 194.62 ko

Stagiaires - convention tripartite - gratification - titres restaurant et cantine.
2008-090 du 29/12/2008PDF - 128.75 ko

Aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés
2008-089 du 29/12/2008PDF - 653.97 ko

Affiliation des reporters photographes journalistes professionnels et soumission à cotisation sociale des rémunérations complémentaires
2008-088 du 19/12/2008PDF - 1.98 Mo

Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
2008-087 du 16/12/2008PDF - 99.06 ko

Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
2008-085 du 19/11/2008PDF - 79.71 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code
2008-084 du 19/11/2008PDF - 166.09 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-083 du 19/11/2008PDF - 74.85 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement d’adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Ter
2008-082 du 30/10/2008PDF - 188.79 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales