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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 82 sur 202

Ref. / Date Objet
2008-071 du 30/07/2008PDF - 141.07 ko

Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.
2008-070 du 30/07/2008PDF - 67.98 ko

Rappel de la suppression de l'option de rattachement de décembre sur l'exercice précédent pour les employeurs de plus de neuf salariés pratiquant le décalage de paie.
2008-069 du 29/07/2008PDF - 385.54 ko

A compter du 1er juillet 2008, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs.
2008-067 du 29/07/2008PDF - 77.63 ko

Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2008-2009.
2008-066 du 28/07/2008PDF - 700 ko

Contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
2008-065 du 28/07/2008PDF - 275.25 ko

Collaborateurs occasionnels du service public
2008-064 du 28/07/2008PDF - 160.6 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-063 du 28/07/2008PDF - 170.51 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-062 du 28/07/2008PDF - 175.37 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-061 du 25/07/2008PDF - 161.16 ko

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)