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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 83 sur 202

Ref. / Date Objet
2008-060 du 25/07/2008PDF - 157.2 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2008-059 du 25/07/2008PDF - 289.85 ko

TEPA REGIMES SPECIAUX Calcul de la réduction de cotisations salariales prévue à l'article L.241-17 du Code de la Sécurité Sociale pour les salariés relevant d'un régime spécial de Sécurité Sociale.
2008-058 du 25/07/2008PDF - 260.88 ko

Modification du taux de versement transport (art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-057 du 04/07/2008PDF - 114.62 ko

Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2008-056 du 04/07/2008PDF - 171.97 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-055 du 04/07/2008PDF - 159.75 ko

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-054 du 24/06/2008PDF - 145.85 ko

Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale Annule et remplace la lettre circulaire 1998-54 du 04 mai 1998
2008-053 du 23/06/2008PDF - 362.45 ko

A compter du 1er mai 2008, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs
2008-052 du 09/06/2008PDF - 372.76 ko

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2008 Mise en œoeuvre du droit de communication (articles L. 114-19 et suivants du code de la Sécurité sociale)
2008-051 du 09/06/2008PDF - 101.62 ko

Ajout de deux nouveaux formulaires pour la déclaration en ligne sur le site Internet CFE Professions libérales et Associations Employeurs .